Décret du 28 avril 2005 portant nomination de la présidente de l'autorité centrale pour l'adoption internationale <BR>

J.O. 100 du 29 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 avril 2005 portant nomination de la présidente de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

NOR : MAEF0510022D

Par décret en date du 28 avril 2005, Mme Françoise Rouch, directrice des affaires sanitaires et sociales, est nommée présidente de l'autorité centrale pour l'adoption internationale.